En France, deux régimes fiscaux encouragent les dons aux associations :
- Pour les particuliers : réduction d’impôt de 66 % (dans la limite de 20 % du revenu imposable), portée à 75 %pour les dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté (plafonnée à 1 000 €).
- Pour les entreprises : réduction de 60 % des dons (jusqu’à 20 000 € ou 0,5 % du chiffre d’affaires HT), puis 40 % au-delà de 2 millions €.
En 2023, 5,5 millions de foyers ont donné via ce mécanisme, pour un coût fiscal de 4,3 milliards €. La dépense publique liée à ces réductions a augmenté de 39 % entre 2019 et 2023.
Pistes de réforme proposées :
- Plafonnement de la réduction d’impôt pour les particuliers à 2 000 € par foyer.
- Suppression du taux majoré de 75 %, harmonisation à 66 %.
- Pour les entreprises : remplacement de la réduction d’impôt par une déduction simple, ce qui réduirait considérablement l’avantage fiscal.
L’inquiétude des associations ? ces mesures pourraient faire baisser fortement les dons, menaçant le financement de nombreuses actions d’intérêt général.
Source « Rapport sur les avantages fiscaux liés aux dons : vers une remise en question ? » publié le 8/07/2025 sur www.legifiscal.fr